REGLEMENT DU CE. Ce qui change au 1er Janvier 2010

Rappel : le livret du réglement CE que vous avez reçu en 2009 est toujours valable, mais y avons apporté quelques changements et améliorations. - PRESTATIONS Les prestations du CE sont soumises à condition de présence dans l' effectif lors de l' attribution de ces prestations. (Chèques Cultures, Chèques Vacances...) - Le BAREME 14 est celui de l' avis d' imposition sur le revenu de 2008. (Pour les personnes pacsées, en concubinage, fournir les avis d' imposition de chacun) - NOEL ENFANTS: lI est alloué, pour chaque enfants à charge jusqu'a l'age de 16 ans dans l' année en cours, un bon d' achat d' une valeur de 50 € (40 € en 2009) - SOLIDARITE: Secours aux salariés: L'aide "secours exceptionnel" est attribuée afin d' aider les salariés à faire face à des dépenses liées à des événements exceptionnels et imprévisibles de la vie, susceptibles de déséquilibrer dans des proportions importantes le budget du foyer. - Menace d' expulsion pour impayés de loyers - Coupure d'eau, électricité, gaz..... - Saisies - Menace d'interdiction bancaire... L' aide est étudiée au cas par cas par la commission "ASC" sur présentation d' un dossier exposant la nécessité de la demande. Cette aide est soumise à l'approbation du Comité d' Etablissement en séance plénière. Le cas échéant, le salarié pourra transmettre également son dossier au service des ressources humaines de Dalkia Atlantiques.
- MOBIL-HOME hors saison: Changement du tarif 115€ au lieu de 110€ (prix coutant prestataire Vacances Directes)
ASC
Le CE et la compétence « activités sociales et culturelles » Dans le respect des principes servant à définir ce qu’est une activité sociale et culturelle, le CE choisit les activités qu’il entend créer, poursuivre ou reprendre à son compte et répartit les avantages entre les salariés selon ses propres critères. Ce choix est fait dans le cadre d’une réunion et donne lieu à un vote. Le CE doit rendre compte de sa gestion qui peut donner lieu à contestation dans le cas d’utilisation illicite des fonds. « Le comité d’entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au bénéfice des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu’en soit le mode de financement, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat » Art. L. 432-8 du code du travail, 1er alinéa. »
Réglement des ASC Réglement des asc 2009/2010 Formulaire ASC Fiche de renseignement Demande de Participation des Cartes Assiociatives 2010 Demande de Participation Financiere Evenements Familiaux Participation Financiere aux vacances enfants 2010 Demande de Participation Financiere aux vacances enfants Attestation de Séjour Enfant 2010 Demande de Participation Financiere Cheques Vacances Demande de Participation Financiere Vacances 2010 Liens Partenaires Site Partenaire du CE: SMS DISTRIBUTION Canal CE Procédure d' utilisation Canal CE Site Canal CE France Abonnement Entreprise Courrier de Partenariat FAE Offre d' Abonnement à FAE Soutien Scolaire "Complétude"NEWS
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- Prochain CE le 25 Mai à Poitiers. - Prochain CHSCT le 16 juin à Nantes.
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